Les discriminations à l'embauche
Même si la discrimination à l’embauche tend à s’estomper, elle reste une réalité en France. Fautes de preuves suffisantes à présenter aux juges, les discriminations à l’embauche sont rarement sanctionnées. Et pourtant, les jeunes sont davantage concernés par les discriminations.
Discriminations ?
En cas de doute ou de besoin, la plateforme AntiDiscriminations.fr peut t’accompagner gratuitement
La discrimination est un délit qui consiste à traiter défavorablement une personne en s’appuyant sur un motif interdit par la loi (l’origine, l’orientation sexuelle, le genre, l’âge…). Ces discriminations peuvent être directes comme indirectes. Les discriminations indirectes sont des règles ou pratiques apparemment neutres qui désavantagent particulièrement certaines personnes en raison d’un critère interdit. Même si la règle s’applique à tout le monde, ses effets sont discriminants.
Il y a discrimination lorsque trois éléments sont réunis :
- un traitement moins favorable envers une personne ou un groupe de personnes ;
- en raison de critères définis par la loi (origine, handicap, sexe, religion, orientation sexuelle, apparence physique, …) ;
- dans un domaine prévu par la loi (l’emploi, l’éducation, le logement, l’accès aux biens et services publics et privés).
Les discriminations dans le monde du travail
Le Code du travail
À ce jour, la loi retient 20 critères de discriminations à l’embauche. Le Code du travail (art. L.1132-1) interdit toute distinction fondée sur :
- l’origine ;
- le sexe ;
- les mœurs ;
- l’orientation ;
- l’identité sexuelle ;
- l’âge ;
- la situation de famille ;
- la grossesse ;
- les caractéristiques génétiques ;
- l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race ;
- les opinions politiques ;
- les activités syndicales ou mutualistes ;
- les convictions religieuses ;
- l’apparence physique ;
- le nom de famille ;
- le lieu de résidence ;
- l’état de santé ;
- le handicap.
Ailleurs, la loi retient 25 critères de discriminations, sans hiérarchies entre eux.
Source image : Collectif Unissons Nos Différences 53
Elles peuvent être directes :
- « On ne prend pas de femmes sur ce poste. »
- Refuser un ou une candidate à un poste en fonction de son âge.
- Écarter un CV en raison du nom, de l’origine ou de l’adresse.
Mais aussi indirectes :
- Exiger une disponibilité totale et immédiate sans justification.
- Demander un CDI obligatoire pour un poste où ce n’est pas nécessaire.
- Imposer un niveau de diplôme excessif par rapport au poste.
Des différences de traitement tolérées ?
Il existe toutefois des situations où une différence de traitement est tolérée dans le monde du travail.
Dans certains cas, un motif précis peut justifier le refus d’une embauche ou toute différence de traitement professionnel. Par exemple, des postes peuvent être réservés à des hommes ou des femmes :
- les artistes devant interpréter un rôle masculin ou féminin,
- les mannequins et modèles chargés de présenter des vêtements.
Il est possible de fixer un âge pour le recrutement mais cela doit être justifié, notamment par la loi. Pour des raisons de sécurité et de protection de la santé, l’accès à certains emplois peut être refusé à des travailleurs trop jeunes et/ou trop âgés :
- l’emploi de jeunes en dessous d’un certain âge peut être interdit par la loi en cas de travail de nuit.
Les différences de traitement fondées sur l’état de santé ou le handicap d’une personne sont justifiés si elles ont été constatées par un médecin et si elles sont nécessaires et appropriées.
Discrimination positive ?
Il existe des situations en apparence discriminantes, et pourtant, elles ne seront pas reconnues comme telles. Il est possible d’effectuer une discrimination dite positive. Il s’agit de favoriser certains groupes de personnes victimes de discriminations systématiques pour rétablir l’égalité des chances. Les femmes (art. L.1142-4 du Code du travail) et les travailleurs handicapés (art. L. 1133-4) peuvent faire l’objet d’une discrimination positive. Par exemple :
- Les dispositifs en faveur de la formation des jeunes comme le contrat de professionnalisation ;
- Les contrats de travail aidés ;
- Les dispositifs réservés aux personnes en situation de handicap.
Les recours possibles
Avant toute chose, il est important que tu réunisses toutes les pièces qui pourront aider à comprendre ta situation : date et lieu des faits, nom de l’auteur des faits, courriers/courriels, contrat le cas échéant, attestations de témoins…
Des attestations de témoins certifiées par le Ministère de la Justice sont téléchargeables en ligne. Si tu recueilles des témoignages de plusieurs personnes, veille à ce qu’ils soient personnalisés et détaillés, et non pas identiques.
Le recours civil
Le délai pour agir est de 5 ans (art. 8 du Code de procédure pénale).
Dépose le recours devant le conseil de prud’hommes. Cela même si aucun contrat de travail n’a été signé. Le conseil de prud’hommes est le juge du travail. Tout candidat écarté pour des motifs discriminatoires peut le saisir.
En cas de discrimination à l’embauche, tu devras présenter au juge les éléments laissant supposer l’existence de discriminations (directes ou indirectes).
Par la suite, l’auteur supposé devra prouver au juge que sa décision est justifiée par des éléments objectifs.
Le cas échéant le juge prend sa décision. Si la discrimination est reconnue, des dommages et intérêts devront réparer le préjudice.
Le recours pénal
Le délai pour agir est de 3 ans (art. 1134-5 du Code du travail).
En cas de discrimination à l’embauche, un recours pénal est également possible. Tu peux déposer plainte auprès :
- du Procureur de la République ;
- du commissariat de police ;
- de la gendarmerie ;
- du doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance. Cela permet de sanctionner pénalement ces agissements par le Tribunal correctionnel.
Dans tous les cas, le mieux c’est de s’entourer pour ne pas affronter ça seul.
Vers qui se tourner ?
Pour être accompagné et/ou conseillé, tu peux contacter :
Le Défenseur des droits
Tu peux saisir le Défenseur des droits ou t’informer auprès de lui. C’est gratuit ! Le Défenseur des droits est une autorité indépendante chargée de lutter contre les discriminations, directes ou indirectes.
La plateforme d’accompagnement du Défenseur des droits sur les discriminations : par téléphone au 3928 ou par le tchat sur AntiDiscriminations.fr, les juristes du Défenseur des droits écoutent et accompagnent gratuitement les victimes de discrimination.
Les associations de lutte contre les discriminations
De nombreuses associations sont engagées dans la lutte contre les discriminations. Pour les contacter, tu peux te rendre sur l’annuaire de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).
En Bretagne, tu peux aussi te tourner vers les pros du réseau Info Jeunes. Ils connaissent les associations présentes sur tout le territoire.
Les organisations syndicales
L'inspection du travail
Les inspecteurs du travail sont habilités à constater les infractions commises en matière de discriminations prévues dans le Code pénal.
Le Défenseur des droits
Le Défenseur des droits t’aide à défendre tes droits et tes libertés
Info Jeunes Bretagne – Février 2026