Le RSA, qu'est-ce que c'est ?

Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu. Ce revenu peut varier.

Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans. 

On te dit tout ici. 

Les conditions

Pour prétendre du RSA, il faut :

  • Avoir plus de 25 ans ,
  • Être Français ou étranger en situation régulière depuis 5 ans et résider en France et résider en France au moins 9 mois par an
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.
  • Faire d’abord valoir ses droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocations chômage…).
  • Être en recherche d’emploi (voir le détails sur le contrat d’engagement)

Pour prétendre du RSA jeune actif, il faut en plus :

  • Avoir entre 18 et 25 ans ;
  • Justifier d’une certaine durée d’activité professionnelle : avoir travaillé au moins deux ans à temps plein au cours des trois dernières années (ce qui équivaut à 3 214 heures). 

A savoir ! Une femme enceinte et un parent isolé peut bénéficier du RSA sans avoir à justifier de la durée d’activité professionnelle. 

Le contrat d'engagement ?

Attention ! Le RSA et le RSA jeune actif ne se limitent pas à une aide financière : il permet à ceux qui en ont besoin de bénéficier d’un accompagnement personnalisé par un référent. Les bénéficiaires du RSA sans activité doivent en contrepartie entreprendre des actions pour s’insérer professionnellement et socialement.

A compter de 2025, pour toucher le RSA il faut être inscrit à France Travail et signer un contrat d’engagement comportant un plan d’actions précisant ses objectifs d’insertion sociale et professionnelle. Ce contrat est conclu et élaboré entre toi et ton organisme référent.

Que contient le contrat d’engagement ?

Ce contrat contient les obligations et les actions que tu dois entreprendre. Il tient compte de ta situation, de tes besoins, de ton projet et de tes difficultés éventuelles.

Le contrat d’engagement détermine un plan d’action avec des objectifs d’insertion sociale et professionnelle. Cela se traduit par la réalisation d’au moins 15 heures d’activité par semaine (mise en situation professionnelle, formation, actions permettant de pérenniser ou de développer ton activité si tu as déjà un emploi). 

A savoir : cette durée minimale de 15 heures peut être abaissée si tu rencontres des difficultés particulières et avérées :

  • état de santé ;
  • handicap ;
  • parent isolé n’ayant pas de solution de garde.

Les démarches

La simulation

Avant de prétendre au RSA il te faudra faire une simulation sur le site de la Caf.fr

A la fin de ta démarche tu auras alors la possibilité de faire ta demande de RSA (formulaires et contacts), le récapitulatif et montant estimé en fonction de ce que tu as rempli. 

Les formulaires

  • Le formulaire à demander à ta Caf ou MSA, des services départementaux ou encore du centre d’action sociale dont tu dépends (CCAS, CIAS, CDAS).
  • Attention ! Pour le RSA jeune actif il faut en plus remplir le formulaire cerfa n°14130*02

A savoir : si tu exerces une profession libérale tu devras remplir en plus le formulaire cerfa n°15482*01

Combien ?

Le montant du RSA dépend de deux choses

Il dépend d’abord de ta situation familiale et de tes revenus. Il s’agit des ressources prises en compte sur les trois derniers mois. 

Bénéficiaire de l’Allocation d’aide au Retour à l’emploi (ARE) ? Le RSA peut être cumulable avec l’ARE si son montant est inférieur au RSA. Toutefois le montant du RSA sera diminué. Renseigne toi auprès de ta Caf/MSA ou de ton agence France Travail pour connaître les modalités. 

Jusqu'à quand ?

Pour obtenir le RSA, il est nécessaire de faire une première demande, puis d’actualiser ta situation tous les trimestres

La procédure peut varier en fonction de ta caisse d’affiliation (Caf ou MSA) et le versement que tu reçois également.

Des questions ?

Tu peux t’adresser :

La Caf.fr

Le seul et unique site officiel de la CAF

Mesdroitssociaux.gouv

Fais le point sur ta situation

Servicepublic.fr

Le site référence sur tes démarches de la vie quotidienne

Info Jeunes Bretagne – Janvier 2025

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