Logement. Location, sous-location : quels sont mes droits ?
Je loue et je veux sous-louer.
Je loue et j’ai des doutes sur ce que je dois/peux faire dans mon appart’.
Des questions. Nos réponses.
Sous-louer, une idée à creuser ?
Si tu n'occupes pas ton appart' cet été
Actuellement locataire, l’idée de sous louer ton logement le temps de quelques semaines te semble bienvenue.
On pèse assez bien les avantages : charges et loyer payés par un tiers, logement toujours occupé et entretien assuré, etc.
Sauf que… la réglementation encadre la sous-location. Certes, ce n’est pas interdit mais avant de se lancer, c’est mieux d’en connaître les limites.
Sous-louer serein : le hit des points à savoir
- Il n’est pas autorisé de sous-louer un logement social (HLM) ou une chambre de résidence Crous à ce jour.
- Il faut impérativement l’accord écrit du propriétaire du logement avant de donner tes clés ET transmettre cette autorisation au sous-locataire.
- Pas de prix libre au montant du loyer proposé au sous-locataire : d’une part, le montant est encadré et d’autre part, l’ensemble revient directement au propriétaire.
- La sous-location ne prive pas le locataire de répondre à ses obligations. Que cela soit proposé via une plateforme ou en direct. Ainsi, même si un locataire n’est pas l’occupant du le logement au moment d’un dégât par exemple, il en est le responsable
- …
En savoir + ?
- Le site du « Service Public » fait le tour de la question
- Les professionnels de l’ANIL (agence nationale d’information sur le logement) peuvent guider locataires, sous-locataires et propriétaires gratuitement.
Je loue : mes droits, mes devoirs
Mes obligations et droits de locataire. Ceux de mon propriétaire.
Avoir un bail en bonne et due forme daté et signé, payer son loyer en temps et en heure, être assuré, entretenir son logement, etc. Ca, c’est côté locataire.
Côté propriétaire : louer un logement décent, respecter le cadre de vie de ses locataires, effectuer les travaux nécessaires…
Certaines de ces obligations semblent des évidences… Encore faut-il savoir ce que c’est concrètement et comprendre ce que cela implique de ne pas les respecter.
On a résumé pour toi l’essentiel : juste ci-dessous.
Louer un logement : tout connaître ! Vidéo de la collection « Se loger : droits et obligations » réalisé par l’ANIL
Puis-je arrêter de payer mon loyer si le propriétaire ne répond pas à ses obligations ? Vidéo de la playlist #Idée reçue, par Service-Public.fr.
Déjà en galère ?
Un souci avec le propriétaire ?
Ce que dit la loi ? La première démarche ? Les contacts utiles ?
On fait le décryptage quand le problème est là.
Consulte notre anti-galère logement juste ci-contre !
L’ANIL a un site ressources et une foire aux questions très pratiques
Des professionnels du juridique présents dans chaque département
Info Jeunes Bretagne – Juillet 2022