Dispositifs et démarches

Accès aux soins : les dispositifs

Dans notre dernier Essentiel #Santé « Accès aux soins : les dispositifs » fais le point sur :

  • les dispositifs existant (qu’ils soient intégralement pris en charge, gratuits ou remboursés en partie), 
  • les complémentaires santé ou mutuelles,
  • les services ressources et les structures spécialisées en fonction de sa situation et/ou pour tous.

S'y retrouver ? On fait le point !

L'Assurance Maladie, c'est quoi ?

C’est le service public qui rembourse les frais médicaux (consultations, médicaments, examens, opérations…). Lorsque tu es malade, hospitalisé, si tu as un accident ou si tu es enceinte, c’est l’Assurance maladie qui te verse un revenu quand tu es en arrêt de travail.

Les Caisses primaire Assurance Maladie (CPAM) en Bretagne :

  • Un seul numéro : le 36 46, disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
  • Un seul site : améli.fr
  • Une application Compte Améli de l’Assurance Maladie, disponible sur Android et Apple
Le rapport avec la Sécurité sociale ?

Quand on parle de l’Assurance maladie on parle souvent de Sécurité sociale. Elles ne doivent pourtant pas être confondues : l’Assurance maladie est la branche maladie et risques professionnels du régime général de la Sécurité sociale, comme l’est la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour la famille.  

De quel régime dépends-tu ?

Il arrive parfois que l’on ne dépende pas du régime général de la sécurité sociale c’est le cas notamment du régime agricole. La Mutualité Sociale Agricole (MSA) est l’organisme qui gère la protection sociale du monde agricole. La MSA est l’unique interlocuteur pour tous tes dossiers de protection sociale si tu en dépends, c’est à dire si tu es toi-même salarié du monde agricole ou que tes parents le sont (si tu es encore rattaché à eux).

Les MSA en Bretagne :

Et la carte vitale...

Enfin peu importe son régime, la carte Vitale contient tous les renseignements nécessaires au remboursement de tes frais de santé. En la présentant à ton médecin, tu as l’assurance d’être automatiquement remboursé en une semaine, sans avoir besoin d’envoyer de feuille de soins.

La Carte vitale est ta carte d’assuré social. Dès 16 ans, tu reçois gratuitement une Carte vitale nominative, avec tes noms et prénoms, ton numéro de Sécurité sociale (le fameux « numéro de sécu »), même si tu restes « ayant-droit » du régime de tes parents.

À savoir ! Tu peux désormais avoir ta carte vitale numérique sur ton téléphone via l’appli (elle ne remplace toutefois pas la vrai dans toutes les situations)

Dès 18 ans, les bons réflexes

Quand on devient majeur et assuré autonome, plusieurs démarches doivent être réalisées pour bénéficier d’une couverture santé complète :

  1. Activer son compte assuré (Améli, MSA…) afin de suivre ses remboursements, modifier ses infos personnelles et réaliser des démarches en ligne
  2. Mettre à jour sa carte vitale, en pharmacie une fois par an (ou à chaque changement de situation) afin de garder ses connées à jour et faciliter le remboursement des frais de santé
  3. Déclarer un médecin traitant directement en cabinet avec ta carte vitale afin de s’assurer un meilleur suivi et être mieux remboursé (à hauteur de 70% contre 30% sans). A savoir, si ton médecin traitant n’est pas disponible ou trop loin, tu peux te rendre occasionnellement chez un autre médecin tout en conservant ton parcours de soin coordonnés.
  4. Transmettre son RIB afin d’obtenir le remboursement automatique de tes frais de santé.

Etrangers : s’inscrire à la sécurité sociale

En études ?

Si tu es ressortissant de l’Union européenne, de l’espace économique européen ou de Suisse tu n’as pas besoin de t’inscrire.

Tu peux simplement faire une demande de Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) auprès de l’organisme social de voter pays. Elle agit dès lors comme une carte vitale française. Il suffit de la présenter aux professionnels et/ou établissements de santé en cas de besoin et il te sera demandé de payer le ticket modérateur.

Si tu es étudiant hors Union européenne en France, l’inscription à la Sécurité sociale est gratuite et obligatoire. Ce système te permet un remboursement d’une partie de tes frais de santé.

Pour en faire la demande rends-toi sur le site etudiant-etranger.ameli.fr. Un numéro de Sécurité sociale provisoire te sera alors attribué. Une fois les démarches terminées, tu reçois, dans ton espace personnel Ameli, une attestation de tes droits au regard de ta prise en charge par l’Assurance maladie, en attendant ta carte vitale, à présenter lors de tes rendez-vous médicaux.

Pour en savoir plus ? Rends toi dans la Maison des échanges internationaux de ton campus ou le Service de santé aux étudiants de ton Université. 

En situation irrégulière ?

L’aide médicale de l’État (AME) est destinée à permettre l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la réglementation sur le séjour en France. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Elle ouvre le droit à la prise en charge à 100 % des soins avec dispense d’avance de frais.

Contacte le service social de l’Assurance maladie : au 36 46 suivi de « service social », rends toi à l’accueil de la CPAM ou du centre d’action sociale (CDAS, CIAS ou CCAS) de ton territoire ou à l’assistance sociale d’un hôpital public.

La couverture sociale quand on travaille

Quel régime ?

En tant que salarié, tu es obligatoirement rattaché au régime général de sécurité sociale dont dépend ton activité. Ton affiliation est à la caisse d’Assurance Maladie de ton lieu de résidence, la CPAM. Si tu es salarié agricole, tu es rattaché à la MSA. Si tu es fonctionnaire, tu peux relevé d’un régime spécifique, gérés par d’autres caisses (SNCF, la Marine, ERDF, l’Éducation nationale…)

À savoir ! Tu travailles pendant tes études ? Si tu travailles moins de 60 heures par mois, ou 120 heures par trimestre tu ne changes pas alors pas de régime.

Quelle complémentaire ou mutuelle ?

Si tu es salarié dans le secteur privé, y compris en alternance (contrat de professionnalisation et d’apprentissage), ton employeur doit te proposer la complémentaire santé d’entreprise (ou mutuelle santé), c’est obligatoire. Même chose si tu es intérimaire depuis plus de 4 mois avec la même entreprise de travail temporaire.

Dans certains cas, tu peux faire le choix de refuser la mutuelle d’entreprise, par exemple si ton conjoint, marié ou Pacsé, en a également une de son côté, si tu es en contrat à durée déterminé, dont apprenti, etc.

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Mise à jour : octobre 2025
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