Stages : la réglementation
A la recherche d’un stage ? Avant de te lancer, tu dois connaître tes droits. Que tu sois jeune étudiant, élève en troisième ou non scolarisé, le réseau Info Jeunes te donne les premières bases.
Un stage c'est quoi ?
Selon la loi du 10 juillet 2014, « les stages sont des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours duquel l’élève ou l’étudiant acquiert des compétences professionnelles et les met en œuvre en vue d’un diplôme ou d’une certification et afin de favoriser son insertion professionnelle. »
La convention de stage
Elle est obligatoire. On peut l'obtenir de manière différente en fonction de notre situation.
Tu es scolarisé ?
Cela sera auprès de ton université, de ton lycée ou de ton collège…
Si ton établissement ne te délivre pas de convention, tu peux aussi demander auprès des chambres consulaires (Chambre de commerce et d’industrie – CCI, Chambre des métiers et de l’artisanat – CMA…) pour un stage découverte pendant les vacances. Voici une brève présentation sur le site de la CCI Bretagne.
Tu n'es plus scolarisé ?
Cela sera auprès de ton conseiller auprès de la Mission locale ou de Pôle emploi.
Tu peux ainsi demander à avoir accès à un dispositif particulier qui s’appelle “PMSMP” (périodes de mise en situation en milieu professionnel) et cela correspond à une période découverte de quelques jours (maximum 1 mois).
Que contient la convention de stage ?
- Les missions que tu dois exécuter
- La période de réalisation du stage qui est souvent en continu à temps plein. Ca peut aussi être en temps partiel (1 jour/semaine par exemple), en discontinu (2 ou 3 semaines par mois par exemple)…
- La gratification s’il y en a une
- Les horaires
- La durée totale du stage
Mais sans convention, que se passe t-il ?
La convention de stage est obligatoire. Un stage hors convention est illégal. On s’expose à des sanctions.
Côté argent, comment ça se passe ?
Tu n’es pas considéré comme un salarié, tu ne perçois pas de salaire.
Mais si le stage dure plus deux mois, une gratification est obligatoire !
- La structure doit te verser 3,90 €/heure minimum.
- Mais la gratification peut être supérieure au minimum légal.
Les personnes qui sont responsables de toi
Qui sont les personnes en charge de ton stage ?
- Ton tuteur : il t’encadre dans tes missions au sein de l’organisme d’accueil.
- Ton enseignant-référent : il s’occupe du suivi pédagogique du stage, veille à son bon déroulement et au respect de la convention de stage.
Et à l'étranger
La pratique et la notion de stage ne sont pas pareilles selon les pays. Les organismes à l’étranger ne sont pas soumis aux mêmes lois… Par exemple, la gratification n’est pas obligatoire sauf si l’organisme d’accueil accepte de signer la convention-type française. C’est le cas dans les ambassades, les filiales ou succursales d’entreprises françaises à l’étranger.
Pour en savoir plus, tu peux consulter notre site « En route pour le monde » qui te donnera des infos sur comment faire, la législation, les aides financières, les sites utiles…
Rédigé par Anne-Claire Laurenson (stagiaire) – Décembre 2021